Cher client,

Vous êtes professionnel ?

Vos commandes sont livrés franco à partir d’un montant de 100 € (hors TVA) en Belgique et au Luxembourg.

Pour les commandes d’un montant inférieur à ces montants, 8€ (hors TVA) de frais de livraison seront portés en compte ou la marchandise est à enlever au magasin.


Vous êtes particulier ?

Votre commande est à retirer le jour ouvrable suivant votre commande après 13H 30 dans notre point de vente .Le paiement se fait au comptant.

Vous désirez que l'on vous expédie la marchandise? Le paiement doit être fait sur notre compte  Crelan : BE68 1030 5965 1634 avant expédition de la marchandise. Frais de port (voir ci-dessus professionnel).


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Validité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres et confirmations de commandes. Par le seul fait de passer une commande, le client accepte les présentes conditions générales, sauf convention expresse.

Le client reconnaît avoir renoncé à ses propres conditions générales éventuelles.

2. Offres

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif.

3. Livraisons

La livraison a lieu au départ du magasin, sauf convention contraire expresse. Le cocontractant est obligé de retirer les objets achetés au moment où ces derniers sont mis à sa disposition ou au moment où ils lui sont fournis. Si le cocontractant refuse le retrait ou est négligeant quant à la délivrance d’informations ou d’instructions indispensables à la livraison, les objets seront entreposés durant maximum 4 semaines pour le compte et aux risques de la Papeterie Lorraine SPRL .  Dans ce cas, le cocontractant est redevable de tous les frais supplémentaires, dont, en tous cas, les frais d’entreposage.

4. Délai de livraison

Le délai de livraison de principe n’est en aucun cas contraignant, sauf convention contraire expresse écrite. Les dates de livraison de principe sont toujours données à titre d’estimation et d’information et ne doivent pas être considérées comme des délais contraignants. En cas de retard manifeste de la livraison, La Papeterie Lorraine SPRL doit être mise en demeure par écrit et un délai raisonnable doit être octroyé à la Papeterie Lorraine SPRL  afin de satisfaire encore à ses obligations. Un éventuel retard ne donne lieu à aucun dommage et intérêt, ni à une résiliation entière ou partielle du contrat ou de la commande.

5. Prix

Tous les prix sont au départ du magasin, et hors TVA. Il s’agit de prix indicatifs, sous réserve d’erreurs ou d’omissions pour lesquelles la Papeterie Lorraine SPRL ne peut être tenue responsable.
Les biens sont livrés franco à partir d’un montant de 100€ HTVA. Pour les commandes d’un montant inférieur à ces montants, 8€ de frais de livraison seront portés en compte selon le règlement de la Papeterie Lorraine SPRL valable au moment de l’exécution de la commande.
Pour les particuliers qui commandent, la marchandise est à retirer le lendemain de la commande après 13H 30 ,et, le paiement se fait au comptant ou avant expédition de la marchandise .

6. Délai de paiement

Toutes nos factures sont payables endéans les 30 jours, date facture , sauf, autre convention à la commande. A défaut de paiement, l’acheteur sera obligé de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’un intérêt de 12% l’an. L’intérêt sera compté de mois en mois, chaque mois entamé étant dû.

7. Produits

Les caractéristiques des produits présentés sur notre site peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en sera avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

8. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit ne vous satisfait pas, vous disposez de 8 jours après sa réception pour nous le retourner dans son emballage d’origine en port payé ou lors de la prochaine livraison.
Si vous avez reçu un produit abîmé ou défectueux, nous le reprenons à nos frais et vous l’échangeons, à la condition que vous nous ayez informés du défaut ou du dégât endéans les 48 heures de la réception du produit.
Pour nous faire part d’un de ces problèmes, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : info@papeterielorraine.be

9. Erreur de livraison

Bien que théoriquement impossible, l’erreur étant humaine, faites-nous part du problème via notre adresse e-mail : info@papeterielorraine.be 

10. En cas de litige

Le droit belge s’applique à toutes les relations juridiques entre La Papeterie Lorraine et le client. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal compétent d'Arlon


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